Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes du programme d'accompagnement ProfAccelerator, proposée par la société VALENTIN MAUGUET CONSEIL, dont le siège social est situé 45 rue Pierre Brunier, immatriculée sous le numéro 92229421000013, et joignable par email à valentin.mauguet.pro@gmail.com.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Valentin Mauguet Conseil et ses clients pour la vente d’accompagnements destinés aux professeurs et formateurs indépendants.
Notre mission
De nombreux professeurs ou formateurs, qu’ils soient débutants ou expérimentés, ont du mal à vivre de leur activité.
C’est là que nous intervenons, en proposant des solutions adaptées et personnalisées qui répondent à des besoins précis et préalablement identifiés.
Notre approche
Nous avons créé un programme d'accompagnement qui fournit aux professeurs les outils, les connaissances et l’accompagnement nécessaires pour réussir à développer leur activité. Nous les aidons à atteindre les personnes qui ont besoin d’eux, en comblant ainsi le fossé entre ceux qui cherchent des cours et ceux qui sont prêts à offrir leur soutien. Cette approche repose sur une analyse approfondie des besoins du marché, une mise en œuvre rigoureuse de stratégies commerciales adaptées au contexte spécifique de chaque client.
Article 1. DÉFINITIONS :
« Société » : désigne Valentin Mauguet Conseil, entité juridique offrant des services d’accompagnement destinés aux professeurs souhaitant développer leur activité professionnelle et améliorer leur compétences commerciales.
« Site » : désigne le site internet https://www.profaccelerator.com/, plateforme officielle où sont présentés les services, accompagnements et informations pertinentes concernant les activités de Valentin Mauguet Conseil.
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Site, qu’il s’agisse de simples visiteurs, de clients potentiels ou de clients actifs bénéficiant d’un service fourni par Valentin Mauguet Conseil.
« Accompagnement » : désigne le programme ProfAccelerator vendu par Valentin Mauguet Conseil, incluant les modules en ligne, la communauté en ligne, et les sessions de coaching.
« Service » désigne les accompagnements fournis par Valentin Mauguet Conseil, englobant toutes les prestations annexes liées à la mise en œuvre et au suivi du programme.
« Client » : désigne la personne physique ou morale achetant un service auprès de Valentin Mauguet Conseil, incluant les entreprises, organisations ou individus ayant souscrit à une offre commerciale.
« CGV » désigne les présentes conditions et leurs annexes, incluant toutes les clauses, obligations et droits des parties contractantes.
Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les présentes CGV définissent les modalités de fourniture et d’achat des accompagnements en ligne destinés aux thérapeutes. L’ensemble des interactions et des échanges effectués dans ce cadre sont régis par les présentes dispositions contractuelles.
L’utilisation des sites et plateformes suppose l’acceptation sans réserve des CGV par tout utilisateur ou client, lequel reconnaît avoir pris connaissance des termes précédents avant toute validation de commande. La société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, notamment en cas de changements législatifs ou réglementaires, ou encore pour s’adapter à des évolutions technologiques ou commerciales. Il est expressément convenu que tout achat vaut acceptation des présentes CGV.
Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES :
Valentin Mauguet Conseil propose un service d’accompagnement : ProfAccelerator, pour répondre aux besoins spécifiques des professeurs souhaitant améliorer leur visibilité, trouver des clients, augmenter leur impact et optimiser la gestion de leur activité. Pour une présentation détaillée du programme, veuillez consulter la description sur notre site https://www.profaccelerator.com/.
Les services incluent des modules théoriques, des exercices pratiques, des outils dédiés et un suivi individualisé adapté aux objectifs professionnels de chaque client.
Article 4. ACHAT :
Le processus d’achat repose sur le consentement du client, exprimé par un double clic, conformément à l’article 1127-2 du Code civil. Ce double clic correspond à :
Un premier clic permettant de vérifier et valider le contenu de la commande, incluant le choix de l’accompagnement et le montant total à payer.
Un second clic confirmant définitivement l’achat et marquant l’acceptation des présentes CGV.
La formation du contrat est réputée effective à compter de cette acceptation définitive.
Conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation, une confirmation de commande reprenant les informations essentielles sera transmise par email au client.
En validant la commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve.
Article 5. PRIX ET PAIEMENT :
Les prix des services proposés par Valentin Mauguet Conseil sont communiqués au client après l’entretien d’évaluation. Les prix d'inscription sont affichés en euros (€) TTC. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société, notamment en fonction des ajustements de marché, des coûts ou des offres promotionnelles temporaires. Les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date de la validation du contrat par le paiement.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Valentin Mauguet Conseil. En cas de facilités de paiement, celles-ci doivent être convenues avec un représentant lors de l’entretien initial. Les échéances définies doivent être respectées par le client.
Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de Commande.
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon des modalités de paiement et de validation de l’identité du payeur déterminées par le prestataire de service de paiement et les éventuels choix opérés par le Client.
L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
La Société se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP).
En cas de non-paiement ou de retard dans les échéances, Valentin Mauguet Conseil se réserve le droit de suspendre l’accès aux accompagnements. Des pénalités de retard équivalentes à 5 % du montant dû peuvent être appliquées.
Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne peut être exercé si plus de 10 % de l’accompagnement a été consommé ou si un atelier en ligne a déjà été suivi par le client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier par mail avec accusé de réception et accusé de lecture à l’adresse valentin.mauguet.pro@gmail.com.
En cas de rétractation du Client, les droits d’accès sont clôturés.
Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter.
La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément, d’un moyen différent.
Article 7. ACCÈS AUX ACCOMPAGNEMENTS :
Comportement respectueux. Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fournis aux Clients dans le cadre du Service et notamment du Coaching, doit être utilisé de bonne foi, et le client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.
L’accès aux accompagnements est fourni après le paiement intégral ou de la première mensualité convenue. Les identifiants d’accès, strictement personnels et confidentiels, seront envoyés par email au client. Toute utilisation non autorisée ou partage des identifiants est strictement interdit et pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.
Article 8. DURÉE DU SERVICE :
L’accès au programme ProfAccelerator est limité à une durée de six (6) mois à compter de l’activation des identifiants. À l’issue de cette période, l’accès aux contenus et ressources est automatiquement clôturé, sauf disposition particulière prévue et validée lors de la souscription.
Ces spécificités sont clairement énoncées au moment de la souscription, et il incombe au client de prendre connaissance des modalités applicables avant la validation de son achat.
Article 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Valentin Mauguet Conseil s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois en vigueur. Les informations collectées sont strictement utilisées dans le cadre de la prestation de service et ne sont jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client.
Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les contenus des accompagnements, y compris les vidéos, supports pédagogiques et outils, sont la propriété exclusive de Valentin Mauguet Conseil. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Valentin Mauguet Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour s’adapter à des changements législatifs ou à l’évolution de ses services. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat ou de la signature du contrat.
Article 12. SERVICE CLIENT :
Pour toute question, réclamation ou demande, le client peut contacter Valentin Mauguet via :
– Par email : valentin.mauguet.pro@gmail.com
Article 13. Clause de bonne conduite :
En utilisant nos services et en accédant à notre plateforme, vous acceptez de respecter les règles de bonne conduite. Vous vous engagez à traiter tous les membres du groupe, les membres de l’équipe et les autres membres de la formation avec respect et courtoisie. Tout comportement abusif, harcelant, discriminatoire ou offensant est strictement interdit. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’exclusion de la formation sans contrepartie financière.
Article 14. LITIGES :
En cas de différend, le client s’engage à chercher une solution amiable avec Valentin Mauguet Conseil avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront soumis à la juridiction compétente du lieu de domiciliation de Valentin Mauguet Conseil.
Article 15. Avis
Valentin Mauguet Conseil s’engage à vérifier les avis déposés par les consommateurs pour garantir leur authenticité et fiabilité. Les avis peuvent être modérés ou refusés s’ils ne respectent pas nos directives.