Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes du programme d'accompagnement ProfAccelerator, proposé par la société PROF ACCELERATOR, dont le siège social est situé 12 RUE DE LA PART-DIEU 69003 LYON, immatriculée sous le numéro 99294534500013, et joignable par email à customer@profaccelerator.com.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre PROF ACCELERATOR et ses clients pour la vente d’accompagnements destinés aux professeurs et formateurs indépendants.
Notre mission
De nombreux professeurs ou formateurs, qu’ils soient débutants ou expérimentés, ont du mal à vivre de leur activité.
C’est là que nous intervenons, en proposant des solutions adaptées et personnalisées qui répondent à des besoins précis et préalablement identifiés.
Notre approche
Nous avons créé un programme d'accompagnement qui fournit aux professeurs les outils, les connaissances et l’accompagnement nécessaires pour réussir à développer leur activité. Nous les aidons à atteindre les personnes qui ont besoin d’eux, en comblant ainsi le fossé entre ceux qui cherchent des cours et ceux qui sont prêts à offrir leur soutien. Cette approche repose sur une analyse approfondie des besoins du marché, une mise en œuvre rigoureuse de stratégies commerciales adaptées au contexte spécifique de chaque client.
Article 1. DÉFINITIONS :
« Société » : désigne PROF ACCELERATOR entité juridique offrant des services d’accompagnement destinés aux professeurs souhaitant développer leur activité professionnelle et améliorer leurs compétences commerciales.
« Site » : désigne le site internet https://www.profaccelerator.com/, plateforme officielle où sont présentés les services, accompagnements et informations pertinentes concernant les activités de PROF ACCELERATOR.
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Site, qu’il s’agisse de simples visiteurs, de clients potentiels ou de clients actifs bénéficiant d’un service fourni par PROF ACCELERATOR.
« Accompagnement » : désigne le programme ProfAccelerator vendu par PROF ACCELERATOR, incluant les modules en ligne, la communauté en ligne, et les sessions de coaching.
« Service » désigne les accompagnements fournis par PROF ACCELERATOR, englobant toutes les prestations annexes liées à la mise en œuvre et au suivi du programme.
« Client » : désigne la personne physique ou morale achetant un service auprès de PROF ACCELERATOR, incluant les entreprises, organisations ou individus ayant souscrit à une offre commerciale.
« CGV » désigne les présentes conditions et leurs annexes, incluant toutes les clauses, obligations et droits des parties contractantes.
Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les présentes CGV définissent les modalités de fourniture et d’achat des accompagnements en ligne destinés aux enseignants, professeurs et formateurs. L’ensemble des interactions et des échanges effectués dans ce cadre sont régis par les présentes dispositions contractuelles.
L’utilisation des sites et plateformes suppose l’acceptation sans réserve des CGV par tout utilisateur ou client, lequel reconnaît avoir pris connaissance des termes précédents avant toute validation de commande. La société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, notamment en cas de changements législatifs ou réglementaires, ou encore pour s’adapter à des évolutions technologiques ou commerciales. Il est expressément convenu que tout achat vaut acceptation des présentes CGV.
Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES :
PROF ACCELERATOR propose un service d’accompagnement : ProfAccelerator, pour répondre aux besoins spécifiques des professeurs souhaitant développer leur visibilité, structurer leur offre et développer leur activité.
Pour une présentation détaillée du programme, veuillez consulter la description sur notre site https://www.profaccelerator.com/.
Les services incluent des modules théoriques, des exercices pratiques, des outils dédiés et un suivi individualisé adapté aux objectifs professionnels de chaque client.
Article 4. ACHAT :
Le processus d’achat repose sur le consentement du client, exprimé par un double clic, conformément à l’article 1127-2 du Code civil. Ce double clic correspond à :
Un premier clic permettant de vérifier et valider le contenu de la commande, incluant le choix de l’accompagnement et le montant total à payer.
Un second clic confirmant définitivement l’achat et marquant l’acceptation des présentes CGV.
La formation du contrat est réputée effective à compter de cette acceptation définitive.
Conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation, une confirmation de commande reprenant les informations essentielles sera transmise par email au client.
En validant la commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve.
Article 5. PRIX ET PAIEMENT :
Les prix des services proposés par PROF ACCELERATOR sont communiqués au client après l’entretien d’évaluation. Les prix d'inscription sont affichés en euros (€) TTC. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société, notamment en fonction des ajustements de marché, des coûts ou des offres promotionnelles temporaires. Les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date de la validation du contrat par le paiement.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par PROF ACCELERATOR. En cas de facilités de paiement, celles-ci doivent être convenues avec un représentant lors de l’entretien initial. Les échéances définies doivent être respectées par le client.
Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de Commande.
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon des modalités de paiement et de validation de l’identité du payeur déterminées par le prestataire de service de paiement et les éventuels choix opérés par le Client.
L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
La Société se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP).
En cas de non-paiement ou de retard dans les échéances, PROF ACCELERATOR se réserve le droit de suspendre l’accès aux accompagnements. Des pénalités de retard équivalentes à 5 % du montant dû peuvent être appliquées.
Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne peut être exercé si plus de 10 % de l’accompagnement a été consommé ou si un atelier en ligne a déjà été suivi par le client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier par mail avec accusé de réception et accusé de lecture à l’adresse customer@profaccelerator.com.
En cas de rétractation du Client, les droits d’accès sont clôturés.
Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter.
La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément, d’un moyen différent.
Article 7. ACCÈS AUX ACCOMPAGNEMENTS :
Comportement respectueux. Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fournis aux Clients dans le cadre du Service et notamment du Coaching, doit être utilisé de bonne foi, et le client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.
L’accès aux accompagnements est fourni après le paiement intégral ou de la première mensualité convenue. Les identifiants d’accès, strictement personnels et confidentiels, seront envoyés par email au client. Toute utilisation non autorisée ou partage des identifiants est strictement interdit et pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.
Article 8. DURÉE DU SERVICE :
La durée de l’accompagnement ProfAccelerator, incluant l’accès aux contenus e-learning, aux sessions de coaching, à la communauté et aux ressources associées, est définie par l’offre commerciale en vigueur au moment de la souscription par le Client.
Cette durée est expressément indiquée au Client avant la validation de son achat, notamment sur la page de présentation de l’offre et/ou le récapitulatif de commande.
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À l’issue de la durée d’accompagnement prévue dans l’offre, l’accès au programme, aux contenus, aux ressources et à la communauté est automatiquement clôturé, sauf disposition spécifique contraire expressément mentionnée lors de la souscription, et sauf dans le cas d’activation de la garantie prévue à l’Article 9.
Il appartient au Client de prendre connaissance des modalités applicables, et notamment de la durée d’accompagnement, avant la validation définitive de sa commande.
Article 9 – GARANTIE
(Applicable aux contrats conclus à compter du 14/02/2026)
9.1 Objet de la garantie
À compter du 14 février 2026, PROF ACCELERATOR propose, pour certaines offres expressément mentionnées comme telles au moment de la souscription, une garantie de prolongation d’accompagnement.
Cette garantie a pour objectif de permettre au Client de continuer à bénéficier de l’accompagnement sans frais supplémentaires, si, à l’issue de la durée initiale du programme, il n’a pas généré un chiffre d’affaires brut au moins équivalent au montant de son investissement pour rejoindre le programme, malgré une application complète, sérieuse et rigoureuse de l’accompagnement.
Il est expressément convenu que la présente garantie ne constitue en aucun cas une promesse de résultat, ni une garantie de revenus ou de bénéfices.
La garantie s’applique uniquement aux offres pour lesquelles elle est expressément mentionnée lors de la souscription.
9.2 Définition du chiffre d’affaires
Le terme « chiffre d’affaires » désigne exclusivement le chiffre d’affaires brut encaissé, avant toute déduction de charges, frais, impôts ou cotisations sociales.
Le chiffre d’affaires pris en compte pour l’appréciation du seuil de rentabilité est exclusivement celui généré par la structure juridique créée par le Client dans le cadre de son activité professionnelle.
9.3 Contrepartie unique
Il est expressément convenu que la prolongation de l’accompagnement constitue l’unique et exclusive contrepartie offerte au Client au titre de la présente garantie.
À ce titre, le Client renonce expressément à toute autre demande, notamment :
remboursement total ou partiel,
indemnisation,
dommages et intérêts,
exécution forcée ou versement du chiffre d’affaires annoncé.
9.4 Durée de la prolongation
En cas d’activation de la garantie, l’accompagnement sera prolongé jusqu’à ce que le Client ait généré un chiffre d’affaires brut équivalent au montant de son investissement initial, sous réserve du maintien actif de sa participation et du respect des conditions définies au présent article.
Cette prolongation est :
personnelle, non transférable, limitée à une seule activation par Client.
9.5 Conditions cumulatives d’éligibilité
La garantie ne peut être activée que si le Client justifie du respect intégral, cumulatif et continu de l’ensemble des conditions suivantes :
9.5.1 Suivi complet du programme
Le Client doit justifier :
du visionnage de 100 % des contenus vidéo du programme ;
de la complétion avec succès de 100 % des documents et ressources associées ;
de la création et de la mise en place effective de sa landing page.
9.5.2 Actions commerciales effectives
Le Client doit justifier avoir réalisé, sur la période d’accompagnement :
l’envoi d’au moins trois cents (300) messages de prospection, via LinkedIn, Facebook, email ou toute plateforme équivalente ;
la réalisation d’au moins dix (10) appels de vente, effectués personnellement ou par l’intermédiaire d’un commercial mandaté.
9.5.3 Participation à l’accompagnement
Le Client doit avoir :
effectué l’appel d’onboarding après l’achat de l’accompagnement ;
participé à au moins douze (12) sessions de coaching groupé, en direct ou via replay ;
posé au minimum vingt (20) questions pertinentes aux coachs, dans le cadre des sessions, de la communauté ou des canaux dédiés.
9.5.4 Structure juridique
Le Client doit justifier de la création d’une entreprise destinée à l’exploitation de son activité (le choix du statut juridique relevant de sa seule responsabilité).
9.5.5 Régularité des paiements
Le Client doit avoir honoré l’intégralité des paiements dus au titre du programme au moment de la demande d’activation de la garantie.
Aucun litige ni impayé ne doit être en cours.
9.5.6 Respect du cadre contractuel
Le Client doit :
avoir respecté les consignes de travail,
le cadre de l’accompagnement,
les règles de comportement et de bienséance au sein de la communauté et lors des sessions.
Le Client doit également être en conformité avec l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
Toute violation entraîne l’annulation automatique de la garantie.
9.6 Modalités d’activation
La demande d’activation de la garantie devra être formulée par écrit par le Client, avant la fin de la période d’accompagnement initiale, par email à l’adresse suivante : customer@profaccelerator.com
Toute demande formulée après la fin de cette période ne pourra être prise en compte.
Le Client devra transmettre l’ensemble des éléments justificatifs permettant de vérifier objectivement le respect des conditions prévues au présent article. PROF ACCELERATOR se réserve le droit de demander tout document complémentaire nécessaire à l’instruction du dossier.
9.7 Causes d’exclusion et de nullité
La garantie est automatiquement annulée dans les cas suivants :
non-respect de l’une quelconque des conditions prévues à l’article 9.5 ;
fourniture de déclarations ou documents inexacts, incomplets ou falsifiés ;
impayé, litige ou manquement contractuel ;
comportement inapproprié ou contraire aux règles de l’accompagnement ;
demande formulée hors délai.
9.8 Champ d’application
La présente garantie : s’applique uniquement aux contrats conclus à compter du 14/02/2026 ;
ne s’applique pas aux Clients ayant souscrit avant cette date ;
ne peut être invoquée qu’une seule fois par Client.
Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
PROF ACCELERATOR s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois en vigueur. Les informations collectées sont strictement utilisées dans le cadre de la prestation de service et ne sont jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client.
Article 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les contenus des accompagnements, y compris les vidéos, supports pédagogiques et outils, sont la propriété exclusive de PROF ACCELERATOR. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
PROF ACCELERATOR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour s’adapter à des changements législatifs ou à l’évolution de ses services. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat ou de la signature du contrat.
Article 13. SERVICE CLIENT :
Pour toute question, réclamation ou demande, le client peut contacter le support client via :
– Par email : customer@profaccelerator.com
Article 14. Clause de bonne conduite :
En utilisant nos services et en accédant à notre plateforme, vous acceptez de respecter les règles de bonne conduite. Vous vous engagez à traiter tous les membres du groupe, les membres de l’équipe et les autres membres de la formation avec respect et courtoisie. Tout comportement abusif, harcelant, discriminatoire ou offensant est strictement interdit. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’exclusion de la formation sans contrepartie financière.
Article 15. LITIGES :
En cas de différend, le client s’engage à chercher une solution amiable avec PROF ACCELERATOR avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront soumis à la juridiction compétente du lieu de domiciliation de PROF ACCELERATOR.
Article 16. Avis
PROF ACCELERATOR s’engage à vérifier les avis déposés par les consommateurs pour garantir leur authenticité et fiabilité. Les avis peuvent être modérés ou refusés s’ils ne respectent pas nos directives.